J.O. 220 du 20 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15519
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Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0201280A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 août 2002, M. Gérard Schottey, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports.